J.O. 39 du 16 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520099A



Par arrêté du garde de sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2005 :

La démission de M. Urios (Philippe, Pierre, Paul), notaire à la résidence de Gémenos (Bouches-du-Rhône), est acceptée.

La société civile professionnelle Maîtres Philippe Urios et Carole Souchard-Jourdan, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gémenos (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Urios (Philippe, Pierre, Paul).

M. Urios (Philippe, Pierre, Paul) et Mme Souchard (Carole, Colette), épouse Jourdan, sont nommés notaires associés.